VD_OMNI FI.2022.0095 vom 13. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A,________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition d'indemnités convenues pour l'exploitation d'une gravière. Les recourants concluaient, au stade du recours, à un ammortissement extraordinaire de 30% sur une nouvelle construction dans leur exploitation agricole. L'amortissement doit en règle générale correspondre à la dépréciation réelle du bien activé au bilan. Il en va d'autant plus d'un amortissement extraordinaire comme celui revendiqué en l'espèce par les recourants. En outre, les recourants n'indiquent pas en quoi ils rempliraient les conditions posées dans la circulaire ACI sur les ammortissements. Ils n'expliquent pas en quoi ils auraient accru de manière notable leur capacité de production pour justifier de l'application de cette règle exceptionnelle. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la déduction pour amortissement extraordinaire a été refusée aux recourants. Le fait que l'ACI avait admis dans une proposition de règlement un tel ammortissement, proposition qui n'a pas été acceptée par les recourants, n'est pas de nature à lier l'autorité fiscale dans la suite de la procédure. Recours partiellement admis au motif que la provision AVS n'a pas été déduite. Or, il y a lieu d'admettre qu'une provision pour les cotisations AVS doit pouvoir être déduite des revenus imposés en lien avec la convention signée avec l'exploitation de la gravière. Le recours doit en conséquence être très partiellement admis sur ce point en ce sens que le montant imposable est réduit d'une provision de 9,5% au titre de provision AVS.