VD_OMNI FI.2022.0058 vom 21. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts | Annulation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, qualifiant le gain réalisé par les recourants en lien avec la vente de l'immeuble dont ils étaient propriétaires de revenu d'activité lucrative indépendante. Contrairement à ce que l'autorité intimée a retenu, les recourants ne se sont pas associés à de tierces personnes pour vendre leur immeuble. Le seul fait de vendre simultanément des parcelles avec d'autres propriétaires, en l'absence d'autres indices d'une concertation préalable, ne suffit pas encore pour admettre l'existence d'une société simple. Si la durée de détention est plutôt courte, il ressort du dossier que les recourants avaient l'intention de conserver la parcelle plus longtemps. Le taux d'endettement s'élevait en outre à moins de 50% du prix d'achat. Les dépenses d'investissement consenties, liées à la mise en location des locaux, ne relève pas d'une intense activité de mise en valeur en vue d'une potentielle plus-value. Enfin, si le gain réalisé est considérable, il ne relève pas d'une activité systématique et planifiée. Qualification des bénéfices réalisés lors de la vente de l'immeuble de gain en capital privé. Recours admis.