VD_OMNI FI.2022.0054 vom 9. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, retenant que le prêt conclu entre le recourant et la société dont son épouse est actionnaire est simulé. Reprise à titre de prestation appréciable en argent des versements consentis par la société en faveur du recourant dans le chef de l'actionnaire (recourante), en application de la théorie du triangle. Recours au TF rejeté par arrêt 9C_566/2023 du 12 septembre 2024.