VD_OMNI FI.2022.0050 vom 9. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, déclarant la réclamation irrecevable pour tardiveté en ce qui concerne la période fiscale 2016, respectivement la rejetant pour les autres périodes fiscales litigieuses, en retenant que le prêt conclu entre la société recourante et son administrateur est simulé. Les versements effectués en faveur de ce dernier, qui s'expliquent par sa proximité avec les actionnaires de la société, doivent être dès lors qualifiés de distributions dissimulées de bénéfice. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Recours au TF rejeté ( arrêt TF 9C_565/2023 du 12 septembre 2024).