VD_OMNI FI.2022.0049 vom 2. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Qualification - privée ou professionnelle - d'une plus-value boursière de plus de 350'000 dollars. Rappel des critères permettant de distinguer la simple administration de la fortune privée d'une véritable activité indépendante (consid. 4). En l'espèce, vu le volume et la fréquence des transactions effectuées, c'est à juste titre que l'ACI a qualifié le gain réalisé de bénéfice en capital imposable. Refus à titre subsidiaire de déduire de ce gain les pertes réalisées durant les périodes fiscales précédentes. Selon la jurisprudence, lorsque la compensation n'intervient pas durant un exercice bénéficiaire et que le contribuable ne conteste pas la taxation concernée, le report des pertes est alors réputé "épuisé", de sorte qu'il ne peut pas être invoqué lors des périodes fiscales ultérieures, ce qui est le cas en l'occurrence. De toute manière, les pertes en question n'étaient pas comptabilisées. Recours rejeté.