VD_OMNI FI.2022.0012 vom 5. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Convention de résiliation des rapports de travail, aux termes de laquelle une indemnité de départ de 250'000 fr. a été versée au contribuable; celui-ci revendique l'imposition privilégiée réservée aux versements de capitaux de l'employeur analogues à ceux provenant d'une institution de prévoyance. Il n'est toutefois pas établi que l'indemnité ait un lien étroit, prépondérant, avec la prévoyance professionnelle, compte tenu notamment du fait qu'au vu des hautes qualifications et de l'expérience du recourant, il était prévisible que celui-ci retrouve une activité lucrative comparable. L'indemnité ne peut par conséquent bénéficier de l'imposition privilégiée prévue par les art. 38 LIFD et 49 LI et doit être imposée avec les autres revenus des contribuables. Au surplus, l'indemnité ne peut pas non plus être imposée au taux de la rente. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté par arrêt du 5 mars 2024 (9C_237/2023).