VD_OMNI FI.2022.0005 vom 19. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Demandes de sûretés en garantie de l'IFD et de l'ICC confirmées: compte tenu du fait que le recourant n'a pas démontré n'avoir plus de bien immobilier à l'étranger et qu'il devra compter avec des montants élevés d'impôts et d'amendes à payer, le risque qu'il parte à l'étranger et se soustraie à ses obligations fiscales en cas de levée du séquestre portant sur le produit de la vente de son seul bien immobilier en Suisse ne peut être écarté, si bien qu'il faut admettre que les droits du fisc paraissent menancés au sens des art. 169 al. 1 in initio LIFD et 233 al. 1 in initio LI; quant au montant des sûretés, il n'apparaît à tout le moins pas manifestement excessif. Recours rejeté.