VD_OMNI FI.2021.0128 vom 18. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision de l'ACI, portant sur le prononcé d'amendes ICC et IFD pour les périodes fiscales 2010 à 2014. L'objet du litige est délimité par les conclusions des recourants, qui ne contestent que les amendes prononcées à leur encontre, à l'exclusion des reprises dans le cadre du rappel d'impôt. Les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction de soustraction sont réunis en l'occurrence, si bien que le prononcé d'une amende est justifié. Quant à la quotité de la sanction, elle ne prêt pas non plus le flanc à la critique. Recours rejeté.