VD_OMNI FI.2021.0110 vom 30. September 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contribuable indépendant. Amortissements déductibles du bénéfice. Fortune commerciale. Véhicule utilisé par un médecin, essentiellement pour se rendre à son cabinet. Selon la pratique de l'ACI, les trajets domicile/cabinet doivent être considérés comme faisant partie de la "part privée" (contrairement aux trajets domicile/clinique) et le véhicule doit en l'espèce être qualifié de bien privé. Le Tribunal relève que la pratique peut se discuter mais que cela ne suffit pas pour la déclarer contraire à la loi. De plus, il n'y a pas lieu de reprendre systématiquement les pratiques applicables en matière de TVA (consid. 4b). C'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le recourant n'a pas prouvé qu'il effectuait de manière prépondérante des trajets directs entre son domicile et la clinique (consid.4c). Le recourant ne peut pas amortir un véhicule qui appartient à sa fortune privée. Rejet du recours. Par arrêt du 4 avril 2024 (dans la cause 9C_719/2022), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par les recourants.