VD_OMNI FI.2021.0089 vom 14. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________ et C.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Baulmes | Recours contre une décision de la DGTL mettant à la charge des copropriétaires des émoluments pour préavis, approbations et autorisations spéciales de l'Etat, en lien avec la construction d'un poulailler sur leur terrain. Sous l'angle des principes de la légalité, de l'équivalence ainsi que de la couverture des frais, le montant des émoluments perçus ne prête par le flanc à la critique, puisqu'ils sont du reste pour la plupart situés au minimum des barèmes légaux. La construction envisagée a par ailleurs nécessité des autorisations spéciales, compte tenu de ses caractéristiques (proximité d'une ligne ferroviaire, secteur exposé à des dangers naturels, élevage et pension d'animaux), de telle sorte que l'émolument final, même s'il peut paraître élevé en comparaison au coût de la seule construction, n'apparaît pas comme étant excessif par rapport à l'avantage procuré aux recourants. Recours rejeté.