VD_OMNI FI.2021.0087 vom 21. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Remise d'impôt demandée par des contribuables qui doivent faire face, outre à leurs dettes fiscales, à un endettement comparable à l'égard de divers créanciers privés. L'octroi de l'allégement fiscal reviendrait ainsi à privilégier des créanciers de droit privé, ce qui n'est pas compabible avec les principes posés par l'art. 167 al. 2 LIFD, qui valent également en droit cantonal, même s'ils ne figurent pas expressément dans la LI. Recours rejeté.