VD_OMNI FI.2021.0080 vom 11. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation du refus de l'ACI de reconnaître l'activité indépendante alléguée par le recourant et par conséquent d'admettre en déduction les pertes figurant dans sa comptabilité. Les tâches qu'il a effectuées au profit des établissements publics exploités par les sociétés dont il était associé gérant président, respectivement associé gérant, faisaient en effet partie de ses obligations légales en vertu du droit des sociétés; elles ne relèvaient dès lors pas de l'exercice d'une activité lucrative indépendante accessoire. Recours au TF rejeté (arrêt 9C_658/2022).