VD_OMNI FI.2021.0079 vom 5. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section de la taxe d'exemption | Militaire, déclaré inapte au service militaire en 2019, qui conteste devoir la taxe d'exemption 2019 en invoquant le motif d'exonération de l'art. 4 al. 1 let. b LTEO. Il fait valoir que le médecin psychiatre auteur du rapport sur la base duquel il a été déclaré inapte a diagnostiqué chez lui une personnalité à traits anxieux et que cet état a été causé, à tout le moins aggravé, par le cours de répétition 2017. Le Service de la sécurité civile et militaire a soumis le cas au Service médico-militaire. Sur le formulaire ad hoc, un médecin de ce dernier service a coché la case selon laquelle l'affection n'a été ni causée ni aggravée par le service militaire, sans autres explications et l'exonération a été refusée sur cette base. Dans ces conditions, l'autorité de première instance n'a pas satisfait à son devoir d'instruire d'office et l'autorité de recours n'est pas en mesure de revoir le bien-fondé de la décision. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.