VD_OMNI FI.2021.0061 vom 22. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI de percevoir l'impôt sur les donations auprès de la recourante, qui a attribué 200'000 Euros à une institution étrangère afin qu'elle organise un prix à son nom. L'obligation de mettre sur pied le concours constitue une charge et non une contre-prestation de nature à réduire l'assiette imposable. Le versement de 200'000 Euros constitue bien une attribution à titre gratuit. La recourante n'ayant pas agi en vertu d'une quelconque obligation, l'animus donendi ne fait pas non plus de doute. Recours rejeté.