VD_OMNI FI.2021.0046 vom 21. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________/Commission communale de recours en matière fiscale de Penthaz, Municipalité de Penthaz | La taxe de séjour est considérée comme un impôt d'affectation. Il doit exister des motifs objectifs et raisonnables à ne mettre un tel impôt qu'à la charge de certaines catégories de contribuables. L'assujettissement à cet impôt dépend ainsi du but poursuivi par cette contribution, à savoir d'appeler les hôtes de passage à contribuer au financement d'installations ou de manifestations crées pour eux ou qui leur sont à tout le moins plus spécialement destinées. Précision de la notion d'hôte de passage, catégorie à laquelle n'appartiennent pas des étudiants suivant une formation dans une haute école suisse, le choix de séjourner dans la région lausannoise étant contraint par la localisation de l'EPFL et non dans l'optique de pouvoir profiter des manifestations touristiques mises sur pied dans la Commune de Penthaz et sa région. Recours admis, les décisions fixant les taxes de séjour étant annulées.