VD_OMNI FI.2020.0147 vom 15. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
CONSEIL D'ETAT/Commission communale de recours en matière fiscale, Commune de La Tour-de-Peilz | Taxe annuelle des eaux claires. Base légale suffisante (consid. 3). Rappel des principes d'équivalence et de couverture des coûts applicables aux contributions causales (consid. 4b, c et d). Admissibilité, malgré son caractère schématique, du critère choisi de la surface de la parcelle combiné avec celui de l'affectation de la zone, y compris dans le cas de la parcelle litigieuse, qui, si elle est d'une surface très étendue, présente néanmoins une densité d'occupation élevée (consid. 4e). Recours rejeté.