VD_OMNI FI.2020.0105 vom 15. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Qualification du gain - privé ou commercial - réalisé par le recourant à la suite de la vente d'un immeuble dont il était propriétaire. L'analyse conjointe des différents indices posés par la jurisprudence conduit à retenir l'existence d'une activité commerciale accessoire dans le domaine de l'immobilier, en particulier la profession de l'intéressé et le fait qu'il ait procédé par le passé à plusieurs transactions immobilières significatives. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (TF 2C_918/2021 du 18.2.2022).