VD_OMNI FI.2020.0100 vom 18. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la sécurité civile et militaire | Le recourant, atteint dans sa santé depuis l'enfance, a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1er janvier 2012 par décisions de l'Office AI d'avril 2018. Le SSCM a alors rendu le 17 avril 2018 une décision de révision d'office, par laquelle il a exonéré le recourant de la taxe d'exemption de l'obligation de servir à compter de 2012. Le recourant n'a pas contesté cette décision, qui est entrée en force. Les motifs dont il se prévaut dans le cadre de la présente procédure pour demander une modification des taxes relatives aux années 2009 à 2011 auraient pu être invoqués au cours d'une procédure ordinaire, voire, le cas échéant, au plus tard, dans un délai de 90 jours (cf. art. 41 OTEO) à compter de la notification de la décision de l'AI du 10 avril 2018, si le recourant entendait se prévaloir de ce moyen afin d'obtenir la révision des décisions de taxation des années 2009 à 2011 (consid. 4, let. e). Rappel que le Tribunal fédéral a exclu la "révision facilitée".