VD_OMNI FI.2020.0084 vom 8. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts | Il appartient au Tribunal cantonal d'examiner la demande de révision d'un arrêt qu'il a rendu en matière d'impôts directs cantonaux. Une telle requête doit être soumise à la chambre dont émane l'arrêt en question. Il convient de confirmer le changement de pratique déjà amorcé par rapport à l'arrêt CP.2007.0012. Rien ne s'oppose en principe à ce que les juges et greffier à l'origine de l'arrêt remis en cause connaissent dans la même composition d'une demande de révision dudit arrêt. Sur le fond, les requérants ne font valoir aucun motif de révision valable. Par conséquent la requête de révision doit être rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD. La question de savoir quelle section de la CDAP est compétente pour connaître d'une demande de révision d'un arrêt rendu par la CDAP a fait l'objet d'une procédure de coordination au sens de l'art. 34 ROTC.