VD_OMNI FI.2020.0075 vom 7. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision de l'ACI, refusant d'accorder au recourant une remise d'impôt pour la période fiscale 2018 allant au-delà d'un montant de 72 fr. Le tribunal confirme le résultat auquel l'ACI est parvenue, à savoir que le minimum vital du recourant est respecté, étant toutefois précisé que ce dernier a été calculé de manière large, de sorte que l'excédent du recourant aurait pu se révéler plus élevé (c. 3b). La dette fiscale du recourant de 5'073 fr. 40, hors intérêts de retard, n'apparaît pas disproportionnée au regard de sa situation financière. Il ne peut pas non plus se prévaloir d'une perte importante ou d'un autre motif grave au sens de l'art. 231 al. 1 LI (c. 3c). Le montant disponible du recourant de 6'391 fr. 65 pour l'année 2018 aurait par ailleurs pu lui permettre de créer des réserves pour payer sa créance d'impôt. Enfin, en contractant en 2019 un leasing relatif à un véhicule neuf de marque Mercedes-Benz pour un montant de plus de 630 fr. par mois et une durée ferme du contrat de 60 mois, le recourant a clairement décidé de privilégier une société de leasing au détriment de ses créanciers fiscaux. Recours rejeté.