VD_OMNI FI.2020.0072 vom 21. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | La partie non assistée qui obtient gain cause (respectivement qui est réputée obtenir gain de cause lorsque, comme en l'espèce, le recours est devenu sans objet) n'a en principe pas droit à des débours (consid. 3c). La question de savoir si elle pourrait être indemnisée pour ses débours exceptionnels, comme c'est le cas selon la jurisprudence en application de la LTF (consid. 3d), peut en l'espèce demeurer indécise dès lors que les frais dont le recourant demande le remboursement (frais postaux) ne sauraient dans tous les cas être qualifiés d'exceptionnels (consid. 3e).