VD_OMNI FI.2020.0067 vom 8. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Soustraction et tentative de soustraction par dol éventuel retenues à l'encontre d'un contribuable qui, durant trois ans, a déclaré un revenu imposable nul, tout en percevant des salaires de la part de la banque qui l'employait. Le contribuable concerné n’a jamais honoré l’entretien auquel il a été convoqué par l'autorité fiscale, ni l’invitation à prendre contact avec les collaborateurs de celle-ci; il n’est pas fondé à se plaindre d’une violation de son droit d’entendu, ce d'autant moins qu'il a reçu une copie de son dossier. Le contribuable, dont le nom figurait dans l'organigramme de la banque durant les périodes concernées, conteste la soustraction, mais l'autorité fiscale s’est fondée à la fois sur les certificats de salaire qui lui ont été communiqués par son employeur et sur l'extrait AVS de la caisse de compensation. En outre, le contribuable n'a pas recouru contre l'arrêt de la CDAP confirmant les rappels d'impôt qui lui ont été notifiés pour le même motif (FI.2019.0124 du 23 juin 2020). Confronté aux éléments établissant la soustraction, il s'est enferré dans le déni, proférant des accusations absurdes de faux à l'encontre des collaborateurs de l'autorité fiscale et en réclamant la réparation du préjudice qu’il prétend avoir subi du fait de cette procédure, au lieu de tenter de se justifier. Confirmation de l’amende, ramenée à la moitié du montant de l’impôt soustrait durant la première année, et des amendes dont la quotité a été réduite aux deux tiers pour tenir compte de la tentative de soustraction les deux périodes suivantes. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_613/2021 du 2 février 2022).