VD_OMNI FI.2020.0062 vom 13. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre le refus de l'ACI d'accorder une remise de l'impôt sur le revenu et la fortune, soit un montant total de 433'482 fr.65, plus des amendes de 143'050 fr., à la suite d'un gain de loterie de 1'000'000 fr., non déclaré et pour lequel les contribuables n'ont pas pu obtenir le remboursement de l'impôt anticipé (cf. arrêt FI.2016.0148 du 5 février 2018). Sans emploi et sans fortune, les contribuables se trouvent sans doute dans une situation de dénuement; en outre, il y a disproportion entre les montants dus et leur capacité financière. Toutefois, la demande de remise portant sur des rappels d'impôts et des amendes, la condition du dénuement est soumise à des exigences qualifiées, non remplies en l'espèce. Quoi qu'il en soit des conditions subjectives de la remise, plusieurs motifs de refus au sens de l'art. 167a LIFD sont opposables aux recourants. Ainsi, ceux-ci n'ont pas créé de réserves ni effectué de versements. En outre, les recourants sont largement responsables de leur incapacité à faire face à leurs obligations fiscales, dans la mesure où ils ont été déchus du droit d'obtenir le remboursement de l'impôt anticipé et ont disposé de leurs avoirs bancaires. Le recourant, en particulier, a eu un comportement imprudent en quittant un emploi salarié pour se mettre à son compte, avant que son projet d'acquisition d'un hôtel en France ait abouti. Le recourant a en outre perdu au jeu des sommes considérables; il fait certes valoir qu'il aurait été incapable de discernement en raison d'une dépendance au jeu, mais cela ne ressort pas des certificats et attestations médicales produites. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.