VD_OMNI FI.2020.0050 vom 9. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre le refus par l'ACI d'admettre en déduction des frais d'entretien d'immeuble, à la suite de la transformation d'une maison. L'ACI a en effet considéré qu'il n'y avait pas eu seulement une rénovation (partielle) du bâtiment, mais une transformation en une entité différente, ce qui équivalait économiquement à une nouvelle construction. Dès lors, la déduction de frais d'entretien, de même que celle des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement était exclue (approche globale). Critères et indices permettant d'adopter une approche globale selon la jurisprudence (consid. 3d/bb). En l'occurrence, d'une villa à toiture à quatre pans, l'on est passé à un bâtiment moderne à toit plat, dont de multiples réaménagements ont modifié la disposition des pièces. La surface brute de plancher utile (+ 35%), ainsi que le volume (+ 34%) ont augmenté de manière significative, alors que la valeur ECA a plus que doublé. Le coût total des travaux dépasse largement le coût d'acquisition du seul bâtiment. Compte tenu de ces éléments, l'autorité intimée était fondée à refuser les déductions sollicitées, en adoptant une approche globale. Rejet du recours.