VD_OMNI FI.2020.0042 vom 9. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Direction des finances et du patrimoine vert | La recourante a qualité pour recourir contre le montant des dépens alloués à son avocat par l'autorité de recours précédente. Dans la mesure où le montant alloué se situe dans la fourchette prévue par la loi, l’autorité intimée n'était pas tenue de motiver sa décision, bien qu'elle se soit écartée de la note de frais produite. Sur le fond, le Tribunal, faisant preuve de retenue et compte tenu des particularités du cas d'espèce, considère que n'est pas arbitraire l'allocation d'une indemnité de dépens d'un montant de 2'500 fr., alors que la note produite se montait à plus de 10'000 fr. Il rappelle notamment que les dépens ne sont censés représenter qu'une contribution aux frais d'avocat. Rejet du recours.