VD_OMNI FI.2020.0041 vom 8. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts de La Riviera-Pays-d'Enhaut, Lavaux-Oron | Qualification des gains réalisés par le recourant à la suite de la vente d'immeubles dont il était copropriétaire (ICC uniquement, l'intéressé étant domicilié dans un autre canton). La constitution d'une société simple (par actes concluants), l'intention manifeste de réaliser un gain (même survenue postérieurement à l'acquisition des immeubles), le financement exclusivement à l'aide de fonds étrangers, l'absence d'utilisation effective des biens concernés par le recourant et le caractère planifié de l'opération (un des copropriétaires des immeubles vendus ayant par ailleurs déployé une activité soutenue dans le domaine de l'achat et de la vente d'immeubles) constituent autant d'indices plaidant en faveur d'une activité lucrative indépendante dépassant la simple administration de la fortune privée; au vu des circonstances, la durée de possession des immeubles, à supposer même qu'elle doive être qualifiée de longue, ne saurait suffire à remettre en cause ce constat. Les gains réalisés doivent en conséquence être qualifiés de bénéfice commercial soumis à l'impôt sur le revenu. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.