VD_OMNI FI.2020.0028 vom 10. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Admission très partielle du recours (en lien avec le montant retenu à titre de provision AVS) contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant une décision de taxation définitive et prononcé d'amendes (tentative de soustraction). Le litige porte principalement sur le caractère imposable d'un montant de 3'325'000 fr. que le recourant a versé à un tiers dans le contexte d'une opération immobilière. L'intéressé soutient (à titre subsidiaire) que ce montant peut être déduit de ses revenus imposables à titre de frais justifiés par l'usage commercial. L'existence d'un contrat liant le recourant et le tiers concerné et le fait que le montant en cause a effectivement été versé à ce dernier ne suffisent pas à établir le caractère commercialement justifié de ces frais; encore faudrait-il, en particulier, que ce versement se justifie au regard des prestations accomplies. En l'espèce, le recourant (soumis à un devoir de collaboration accru s'agissant de dépenses en lien avec un prestataire à l'étranger) n'a aucunement apporté la preuve de l'existence de telles prestations; les circonstances ne sont en outre pas de nature à rendre vraisemblable le caractère commercialement justifié de ce versement, dont le montant n'est pour le surplus manifestement pas conforme à l'usage commercial en la matière (consid. 3c/cc). Recours au TF rejeté par arrêt 2C_149/2022 du 13 octobre 2022.