VD_OMNI FI.2019.0200 vom 21. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de Nyon et Morges, Administration fédérale des contributions | Chercheur engagé à l'EPFL en 2012, pour une durée d'une année, prolongée à plusieurs reprises. Il prétend à la déduction forfaitaire annuelle de 18'000 fr. pour frais professionnels des expatriés, en faisant valoir qu'il est un spécialiste présent en Suisse pour une durée limitée, qui conserve sa résidence permanente dans son pays d'origine (la Belgique). L'ordonnance fédérale concernant les expatriés (Oexpa) doit être prise en compte non seulement pour l'impôt fédéral, mais aussi pour l'impôt cantonal et communal (consid. 3c). Le centre des intérêts vitaux du recourant se trouve en Suisse, où il est imposable de manière illimitée aussi au regard de la CDI CH-Belgique (consid. 5). Notion de frais d'acquisition du revenu en général (consid. 6b). Notion d'expatrié (consid. 7b/aa). Le recourant se prévaut en particulier de ce que, dans son ancienne teneur encore applicable en l'espèce aux périodes 2014 et 2015, l'Oexpa n'exigeait pas, s'agissant des spécialistes, qu'ils soient détachés en Suisse. Toutefois, indépendamment de la question du détachement, la déduction revendiquée supposait déjà que le contribuable ait des frais de logement particuliers du fait du maintien de la résidence habituelle à l'étranger, sous la forme d'un logement permanent destiné à son usage personnel. Or, en l'occurrence, s'il a produit une attestation de résidence en Belgique, le recourant n'a pas démontré ni même allégué qu'il conservait un tel logement à l'adresse de sa résidence. Rejet du recours.