VD_OMNI FI.2019.0184 vom 4. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully | Contribuables qui recourent contre la décision de l'ACI de les imposer pour le revenu perçu à titre de distribution dissimulée de dividende (parts privées établies dans le cadre de l'affaire connexe FI.2019.0183 s'agissant de la société dont l'un des contribuables est le seul actionnaire). En vertu de la théorie du triangle, dont il n'y a pas de raison de s'écarter, les montants dont ont bénéficié l'actionnaire et son épouse doivent être considérés comme une distribution dissimulée de dividende et être dès lors imposés à titre de revenu provenant de la fortune mobilière de l'actionnaire. Confirmation, sous réserve de l'adaptation du montant de la reprise, de la décision attaquée. Reformatio in pejus de la décision attaquée s'agissant de la période fiscale en cause. Recours au TF déclaré irrecevable (2C_10/2021 du 8 janvier 2021).