VD_OMNI FI.2019.0183 vom 4. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des personnes morales | Pour déterminer la part des frais non justifiés commercialement, l'autorité intimée pouvait appliquer un ratio tenant compte du nombre de véhicules utiles à la société, rapporté au nombre total des plaques d'immatriculation apparaissant dans la comptabilité de la société. Le ratio retenu doit être toutefois modifié, les recourants ayant apporté la preuve que cinq véhicules étaient utiles à l'entreprise sur les neuf en cause, de sorte que la part privée à comptabiliser pour toutes les périodes fiscales litigieuses est de 4/9 de l'ensemble des frais de véhicule. Reformatio in pejus de la décision attaquée s'agissant de la période fiscale en cause. Recours au TF déclaré irrecevable (2C_11/2021 du 8 janvier 2021).