VD_OMNI FI.2019.0177 vom 8. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôts et soustractions fiscales. Employé qui a bénéficié chaque mois de 2007 à 2012, en sus de son salaire, d'une rémunération complémentaire versée en espèce qu'il ne déclarait pas. Les preuves recueillies par l'ACI durant la procédure, en particulier les informations transmises par l'employeur du recourant qui a fait l'objet d'une enquête parallèle (cause FI.2016.0013), apportent suffisamment d'indices de l'existence de ces rémunérations. Sur le plan pénal fiscal, la faute commise doit être qualifiée de moyenne et le coefficient de 1 retenu confirmé. Recours rejetés.