VD_OMNI FI.2019.0173 vom 10. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contribuables qui ont fait rénover entièrement et transformer une maison sise dans la vieille ville de Rolle, recensée avec la note *3*, les murs étant inscrits à l'inventaire avec la note *2*. Après avoir revendiqué la déduction d'une partie des coûts à titre de frais d'entretien, ils invoquent la déduction des travaux de restauration d'un monument historique. Question de savoir si cette requalification est admissible laissée ouverte. Indépendamment du fait qu'ils apportent une plus-value à l'immeuble, les travaux de restauration de monuments historiques sont déductibles fiscalement compte tenu du but extrafiscal de la protection du patrimoine. La déduction vaut seulement pour les objets classés, dont la conservation est d'intérêt public, ce qui implique notamment une obligation d'entretien à la charge du propriétaire. Du fait de cette obligation, les travaux sont entrepris en vertu de dispositions légales. En l'occurrence, les travaux de rénovation totale et de transformation - dont on peut d'ailleurs se demander s'ils n'excèdent pas une simple restauration - ne portent pas sur un objet classé, de sorte qu'ils ne sont pas déductibles fiscalement. Rejet du recours.