VD_OMNI FI.2019.0153 vom 5. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Administration cantonale des impôts | Acquéreur de quatre parcelles issues de la division d'un bien-fonds, le recourant a vendu en 2004 et 2006 deux d'entre elles et une troisième a fait l'objet d'une vente forcée en 2017, entraînant une perte. A la suite de cette perte, le recourant a demandé la révision des décisions de taxation des gains immobiliers réalisés en 2004 et 2006. L'impôt sur les gains immobiliers est régi par le principe de la détermination particulière du gain, selon lequel l'impôt frappe chaque gain pris séparément et non pas globalement l'ensemble des gains réalisés durant une certaine période. Certaines législations cantonales prévoient des exceptions à ce principe, notamment lorsqu'un immeuble est aliéné par parcelles, de telle sorte que la perte subie lors de la vente d'une partie de l'immeuble puisse compenser le gain réalisé en lien avec la vente d'une autre partie. La vente à perte peut alors constituer un motif de révision sui generis. Tel n'est cependant pas le cas de la LI. Rejet du recours contre le refus de révision.