VD_OMNI FI.2019.0138 vom 13. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision de refus de remise de l'impôt. C'est uniquement en raison de l'absence de constitution de réserves, respectivement d'un train de vie non compatible avec les ressources du recourant, que ce dernier ne peut actuellement assumer ses dettes fiscales. De tels motifs excluent d'emblée la possibilité de solliciter la remise des impôts dus. A cela s'ajoute que le recourant a obtenu le versement de son avoir de prévoyance sous forme de capital. Ce montant étant saisissable, il doit être pris en considération dans le cadre de l'examen de la situation économique du contribuable. Recours rejeté.