VD_OMNI FI.2019.0129 vom 27. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recourant a apporté la totalité des actions d'une Sàrl qu'il détenait dans sa fortune privée à une société anonyme dont il était également l'unique actionnaire, réalisant ainsi un cas de transposition. L'ACI a par ailleurs arrêté correctement le revenu de la fortune mobilière imposable, en déduisant de la valeur de reprise des actions, la valeur nominale de la participation transférée et le montant comptabilisé à la réserve générale. Le fait générateur d'impôt n'étant pas l'éventuel accroissement de fortune mais le passage des actions tansférées de la fortune privée à la fortune commerciale, il n'est pas déterminant que le recourant ne se soit pas enrichi du revenu imposable. Recours rejeté.