VD_OMNI FI.2019.0124 vom 23. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôt et prononcés d'amendes pour soustraction et tentative de soustraction fiscale. Litige limité au volet "taxation et rappels d'impôt", le recourant ayant opté pour la procédure séparée (consid. 3). Griefs formels rejetés (consid. 5): en particulier, l'ACI n'a violé ni l'art. 29 al. 2 Cst. ni l'art. 188 al. 1 LI, en refusant de donner suite aux demandes d'entretien formées par le recourant, demandes qui étaient manifestement abusives, l'intéressé ayant requis cet entretien non pas pour discuter de son dossier mais pour évoquer les modalités de réparation du prétendu préjudice qu'il estimait avoir subi. Confirmation des reprises effectuées (consid. 6): les preuves que l'ACI a recueillies dans le cadre de la procédure de rappel d'impôt et de soustraction fiscale apportent suffisamment d'indices de l'existence de salaires non déclarés; le recourant n'a, pour sa part, pas apporté de moyen de preuve permettant d'établir qu'il n'aurait pas touchés les salaires en question; en particulier, ses allégations selon lesquelles les certificats de salaire figurant au dossier serait des faux, fabriqués de toutes pièces par des collaborateurs de l'ACI, ne reposent sur aucun fondement. Recours rejeté en tant qu'il porte sur le volet "taxation et rappel d'impôt".