VD_OMNI FI.2019.0123 vom 29. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Commission communale en matière d'impôts de Champagne, Municipalité de Champagne | Dans un litige portant sur une taxe de distribution d'eau et d'épuration des eaux de plus de 250'000 fr., la Commission communale de recours en matière de contributions rejette le recours avec pour toute motivation: "Votre analyse et vos calculs de taxes ne correspondent pas aux Règlements communaux de la commune de Champagne". Cette motivation étant manifestement insuffisante, la décision est annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision dûment motivée.