VD_OMNI FI.2019.0113 vom 12. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de La Riviera-Pays-d'Enhaut, Lavaux-Oron, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision de l'ACI, qui refuse la déduction des pertes comptabilisées par le recourant au titre de son activité lucrative indépendante. Le recourant, qui exerce une activité lucrative dépendante à 100%, déploie une activité de placement privé de footballeurs. Il n'a perçu aucun honoraire en 2012 et 2013, et a encaissé des honoraires s'élevant au plus à 7'000 fr. pour les années subséquentes, alors que son déficit annuel moyen s'élève à 17'500 fr. Les pertes ne s'expliquent plus par une nécessaire période de démarrage. L'ACI était ainsi en droit d'aboutir à la conclusion que l'activité était maintenue de manière contraire à toute rationalité économique et dès lors refuser la déduction des pertes du recourant. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (2C_17/2020 du 10 janvier 2020).