VD_OMNI FI.2019.0096 vom 15. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Déduction des frais d'entretien d'immeubles. D’une maison familiale avant les travaux, on est passé à un bâtiment comportant deux appartements indépendants, appartements dont l'estimation fiscale est montée de 480'000 fr. à 1'599'000 fr. après les travaux. La surface brute utile des planchers a été étendue de 217 m2 à 308 m2. Outre les nouvelles configurations internes, des modifications extérieures conséquentes ont aussi été réalisées. Il n'y a pas eu une simple rénovation de l'immeuble existant mais une transformation de l'immeuble en une entité différente avec une nouvelle identité. Au vu des ces éléments, et de la jurisprudence, l'autorité intimée pouvait à bon droit considérer que les travaux de rénovation équivalaient à une nouvelle construction et refuser en bloc la déduction des frais y relatifs. Elle pouvait également refuser la déduction des frais liés aux investissements écologiques réalisés dans ce cas de figure. Il n’est pas contestable que la situation actuelle entraîne une certaine inégalité de traitement entre propriétaires selon qu’ils rénovent partiellement ou entièrement leur bien. Il ne se justifie à cet égard pas de remettre en cause la pesée des intérêts faites par la jurisprudence et, en définitive, le législateur.