VD_OMNI FI.2019.0080 vom 21. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | Recours contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant le refus de l'OID de reconnaître le caractère fiscalement déductible de différents frais déclarés. Les frais de repas annoncés par le recourant comprennent (pour partie à tout le moins) les frais de repas qu'il a lui-même consommés; il serait excessivement formaliste de ne pas tenir compte du forfait auquel il peut prétendre sur ce point (à titre de frais supplémentaires résultant des repas pris hors du domicile) pour le seul motif qu'il a annoncé l'ensemble des frais en cause à titre d'autres de frais professionnels (consid. 3e/bb). Pour le reste, le recourant n'a apporté la preuve ni de ce qu'il se serait effectivement acquitté des autres frais professionnels qu'il a déclarés, ni de ce qu'il s'agirait de dépenses nécessaires à l'acquisition de son revenu; il ne peut dès lors prétendre qu'à la déduction forfaitaire prévue dans ce cadre (consid. 3e/bb, cc et dd). La déduction pour personne à charge annoncée ne peut pas davantage être admise, faute de preuve du versement effectif du montant en cause et de ce que les ressources du bénéficiaire étaient inférieures au minimum vital (consid. 3f). Admission (très) partielle du recours, annulation de la décision sur réclamation attaquée et renvoi de la cause à l'ACI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Recours au TF manifestement mal fondé, rejeté en application de la procédure simplifiée (arrêt 2C_665/2020 du 13 octobre 2020).