VD_OMNI FI.2019.0003 vom 7. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Administration cantonale des impôts | Confirmation de la décision de l'ACI, refusant d'accorder au recourant une remise d'impôt pour la période fiscale 2015. La situation financière du recourant ne permet pas de considérer qu'il se trouverait dans une situation de dénuement, respectivement de pertes importantes. L'autorité intimée a déjà tenu compte de la situation difficile du recourant en le mettant au bénéfice d'une remise d'impôt portant sur les périodes fiscales 2012 à 2014. Le seul objectif de sa nouvelle demande de remise vise à lui permettre de désintéresser ses autres créanciers, objectif manifestement étranger à l'institution de la remise d'impôt. Recours rejeté.