VD_OMNI FI.2019.0001 vom 12. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Pour déterminer s'il y a ou non décision, il y a lieu de considérer les caractéristiques matérielles de l'acte, selon des critères objectifs, indépendamment de la volonté de l'autorité ou de l'administré (rappel de la jurisprudence); en l'espèce, le courrier par lequel l'ACI a exposé les motifs pour lesquels les réclamations étaient mal fondées est constitutif d'une décision (sur réclamation), même si telle n'était pas son intention (consid. 1). Cela étant, les périodes fiscales concernées ont d'ores et déjà fait l'objet de décisions de taxation en force (après avoir été confirmées par la CDAP puis par le TF). Les décisions contestées correspondent à des décomptes finaux au sens de l'art. 217a LI; dans ce cadre, seul le calcul de l'impôt encore dû compte tenu des versements effectués par le contribuable ou encore des intérêts peut être contesté, à l'exclusion des éléments imposables. Les griefs du recourant, qui estime à tort qu'il s'agirait de nouvelles décisions de taxation, ne portent pas sur ce calcul (consid. 3b). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.