VD_OMNI FI.2018.0269 vom 30. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, relative à l'évaluation de la fortune du recourant. Les titres que ce dernier détient dans une société ont été évalués à juste titre sur la base des instructions concernant l'estimation des titres non cotés éditées par la Conférence suisse des impôts. Ces instructions, qui poursuivent un but d'harmonisation fiscale horizontale, sont appropriées pour l'estimation des sociétés en vue de l'imposition sur la fortune des actionnaires. Il n'y a lieu de s'en écarter que lorsque cela s'avère nécessaire pour parvenir à une meilleure estimation de la valeur vénale ou en raison de circonstances particulières. C'est le contribuable qui considère que l'estimation ne correspond pas à la réalité économique qui doit apporter ses propres preuves. La concurrence d'Internet ne suffit pas pour considérer que la valeur vénale des actions détenues par le recourant serait dénuée de pertinence. Recours rejeté.