VD_OMNI FI.2018.0266 vom 17. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation, pour la partie taxation (la recourante ayant opté pour la procédure séparée), des reprises opérées par l'ACI sur le bénéfice imposable de la recourante. Les conditions d'un rappel d'impôts sont réunies, la recourante ayant été taxée d'office en relation avec la période fiscale déterminante (consid. 5). La recourante, entreprise générale de construction, a assumé les coûts de rénovation de l'immeuble de l'un de ses associés, sans enregistrer de contrepartie correspondante dans sa comptabilité. Reprise dans le bénéfice de la recourante des montants versés par la banque dans le cadre d'un crédit de construction (consid. 7a). Confirmation également de la reprise dans le bénéfice d'un versement de l'associé comptabilisé comme apport, la recourante n'ayant pu démontrer que son associé majoritaire disposait des fonds nécessaires (consid. 7b). Reprise dans le bénéfice d'une prestation appréciable en argent, la société ayant vendu un bien immobilier à un prix de faveur à l'un de ses associés (consid. 7c). Reprise enfin dans le bénéfice imposable des charges comptabilisées en relation avec des prestations prétenduement accomplies par une société dont le siège principal se trouve aux Seychelles, la recourante n'ayant pu démontrer l'effectivité de ces charges alors qu'elle avait un devoir accru de collaborer (consid. 7d). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_775/2019 du 28 avril 2020).