VD_OMNI FI.2018.0264 vom 17. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Municipalité de Montreux | Détermination du domicile fiscal international d'un ressortissant américain, arrivé en Suisse avec ses parents alors qu'il était mineur, puis parti étudier au Royaume-Uni. Selon le principe de "rémanence", applicable en droit fiscal international, le contribuable doit établir s'être constitué un nouveau domicile à l'étranger. En l'occurrence, le recourant, qui a séjourné au Royaume-Uni aux seules fins d'y suivre des enseignements universitaires, ne démontre pas avoir fait de ce lieu de séjour temporaire le centre de ses intérêts. Il a ainsi conservé son domicile en Suisse pendant ses études et y est assujetti de manière illimitée selon les règles du droit interne. La CDI CH-GB ne conduit pas à un autre résultat, dans la mesure où le recourant, même s'il était admis qu'il s'est constitué au Royaume-Uni un foyer d'habitation présentant un caractère de permanence, a conservé le centre de ses intérêts vitaux en Suisse. Recours rejeté.