VD_OMNI FI.2018.0257 vom 12. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rejet du recours et confirmation de l'émolument de sommation de 50 fr. facturé en raison du retard dans le dépôt de la déclaration d'impôt 2017. Les difficultés alléguées par le recourant (état de santé précaire) ne lui permettaient pas de se soustraire à ses obligations de contribuable. Rappel que l'art. 7 ch. 2bis RE-Adm ne prévoit pas que le montant de l'émolument puisse être diminué ou abandonné en fonction de la situation financière du contribuable. Il appartiendra au recourant, qui fait valoir son dénuement, de formuler cas échéant une demande de remise de l'émolument.