VD_OMNI FI.2018.0216 vom 9. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts | Arrêt du TF (ATF 143 II 396) confirmant une décision de taxation neuchâteloise selon laquelle l'indemnité versée suite à la rupture du prêt hypothécaire consécutive à la vente de l'immeuble grevé n'est pas déductible du revenu imposable. Demande de révision de la décision de taxation vaudoise sur les gains immobiliers rendue en 2012 pour que ces frais puissent être déduits du gain immobilier imposable. Les conditions permettant d'obtenir la révision de la décision cantonale vaudoise, non contestée par les recourants, ne sont pas réunies, l'arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours à l'encontre des décisions des autorités neuchâteloises ne constituant pas un fait nouveau. L'existence d'une possible situation de double imposition ne constitue pas non plus en tant que tel un motif de révision. Les recourants n'ont quoi qu'il en soit pas fait preuve de la diligence requise, en ne prenant pas, devant le Tribunal fédéral, de conclusions tendant à remettre en cause la décision vaudoise entrée en force (100 al. 5 LTF). Recours rejeté. Avis minoritaire d'un membre de la section selon lequel il convient d'admettre un motif de révison sui generis.