VD_OMNI FI.2018.0187 vom 6. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'un émolument de retrait du permis de naviguer. A deux reprises, le recourant a été convoqué en vain à l'inspection technique de son bateau; par conséquent, les conditions qui obligeaient en pareil cas l’autorité intimée à retirer le permis de navigation du recourant étaient bien réalisées puisque cela faisait plus de trois ans que le dernier contrôle périodique du bateau avait été effectué. Il importe peu que, postérieurement à la décision de retrait, le recourant ait obtenu de l’autorité intimée qu’elle lui adresse une troisième et ultime convocation pour une inspection périodique à laquelle il s'est cette fois-ci présenté, de sorte que le retrait de permis a été levé.