VD_OMNI FI.2018.0156 vom 10. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant les reprises effectuées dans le revenu et la fortune d'un contribuable marié associé gérant d'une société active dans le commerce de ferraille. La principale reprise contestée a trait à des prestations appréciables en argent que le recourant aurait perçues de sa société. Sur la base d'attestations d'intégralité remises par d'autres sociétés clientes de celle du recourant, l'ACI a constaté que les ventes de ferraille comptabilisées dans les achats desdites sociétés n'avaient pas été intégralement comptabilisées dans le chiffre d'affaires de la société du recourant. L'instruction menée par l'ACI a permis d'établir que le recourant a encaissé en cash une partie du produit des ventes réalisées et a omis de déclarer ce revenu au fisc. Le recourant conteste que sa société ait effectué les ventes litigieuses et soutient que toute personne peut livrer à son nom des matériaux aux sociétés clientes. Bien que les signatures du recourant figurant sur les notes de crédit émises par les sociétés clientes soient très différentes les unes des autres, d'autres documents signés par lui (et/ou par son employé) attestent de la remise en espèces du produit des ventes au recourant. De plus, ce dernier n'a pas su s'expliquer sur l'évolution négative de sa fortune. On peut dès lors admettre qu'il a vécu grâce aux prestations appréciables en argent reçues de sa société. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_533/2019 du 12 novembre 2019).