VD_OMNI FI.2018.0134 vom 11. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Muncipalité de Bienne, Intendance des impôts de la Ville de Bienne, Administration fédérale des contributions, Commune de Lausanne | Confirmation de la décision de l'ACI fixant le domicile fiscal dès 2018 d'un couple non marié au lieu commun de leur travail où le concubin a loué un appartement de 1,5 pièces pour un loyer mensuel d'un peu plus de 1'300 fr. Le recourant revendiquait son domicile fiscal dans un autre canton où il partage avec un de ses fils majeurs un appartement de 1,5 pièces et la recourante un domicile fiscal en France où elle est propriétaire d'une maison; depuis cette maison jusqu'à son lieu de travail un aller-retour correspond à une distance de 150 km. Les recourants n'ont pas fait valoir qu'ils s'investissaient de manière particulière dans un lieu ou un autre. Ils séjournent ensemble alternativement dans les trois lieux en question, affirmant être le moins dans l'appartement au lieu de travail où ils se sont inscrits en résidence secondaire. Ils occupent les deux un emploi à plein temps.